Politique de confidentialité et traitement des données personnelles- Dispositions générales
- La présente politique de confidentialité a été élaborée conformément aux exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après dénommée « loi Informatique et Libertés »). Elle définit les modalités de traitement des données personnelles ainsi que les mesures mises en œuvre pour assurer leur sécurité par Maria ROMANOVA, SAS Français and Food (ci-après dénommée « l’Opérateur »).
- 1.1. L’Opérateur s’engage à respecter les droits et libertés fondamentaux des individus lors du traitement de leurs données personnelles, notamment leur droit à la vie privée, à la protection de leurs données personnelles et au respect de la confidentialité de leur vie familiale.
- 1.2. Cette politique s’applique à toutes les informations collectées via le site web https://cabinetprobiz.com.
- Définitions principales
- 2.1. Traitement automatisé des données personnelles : tout traitement effectué à l’aide d’outils informatiques.
- 2.2. Blocage des données personnelles : suspension temporaire du traitement, sauf en cas de nécessité pour vérification.
- 2.3. Site web : ensemble des contenus disponibles à l’adresse https://cabinetprobiz.com.
- 2.4. Système d’information des données personnelles : ensemble des moyens techniques et organisationnels permettant le traitement des données.
- 2.5. Anonymisation des données : processus rendant impossible l’identification d’une personne sans informations complémentaires.
- 2.6. Données personnelles : toute information se rapportant à une personne identifiée ou identifiable (par exemple, nom, adresse e-mail, numéro de téléphone).
- 2.7. Utilisateur : toute personne visitant le site web https://cabinetprobiz.com.
- Droits et obligations de l’Opérateur
- 3.1. Droits de l’Opérateur :
- Recevoir des informations exactes et complètes de la part des utilisateurs concernant leurs données personnelles.
- Poursuivre le traitement des données en conformité avec les bases légales prévues par le RGPD, même en cas de retrait du consentement, si les obligations légales ou contractuelles l’exigent.
3.2.
Obligations de l’Opérateur :
- Fournir aux utilisateurs des informations transparentes sur le traitement de leurs données personnelles.
- Répondre aux demandes des utilisateurs dans les délais légaux.
- Protéger les données contre tout accès non autorisé ou utilisation illicite par la mise en œuvre de mesures organisationnelles, techniques et juridiques adaptées.
- Droits des utilisateurs
- Conformément aux dispositions du RGPD, les utilisateurs disposent des droits suivants :
- Droit d’accès : obtenir des informations sur les données collectées et leur traitement.
- Droit de rectification : demander la correction des données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l’effacement : demander la suppression de leurs données dans certains cas (données obsolètes, traitement illicite, etc.).
- Droit à la limitation : restreindre le traitement de leurs données dans certains cas.
- Droit à la portabilité : recevoir leurs données dans un format structuré et lisible par machine, et les transférer à un autre responsable de traitement.
- Droit d’opposition : s’opposer au traitement de leurs données à des fins de prospection ou pour des motifs liés à leur situation particulière.
- Droit de retirer leur consentement : retirer leur consentement à tout moment, sans effet rétroactif.
Pour exercer leurs droits, les utilisateurs peuvent contacter l’Opérateur par e-mail à l’adresse suivante :
romanova.mariya.pro@gmail.com.
- Principes de traitement des données personnelles
- 5.1. Le traitement est effectué de manière licite, loyale et transparente.
- 5.2. Les données sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes.
- 5.3. Les données collectées sont limitées aux finalités définies et ne sont pas excessives.
- 5.4. Les données sont exactes et, si nécessaire, mises à jour.
- 5.5. Les données sont conservées pour une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
- Objectifs du traitement des données personnelles
- L’Opérateur traite les données personnelles pour les finalités suivantes :
- Envoi d’informations : communication d’informations ou d’actualités par e-mail.
- Données traitées : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone.
- Modalités de traitement des données personnelles
- 7.1. Le traitement est réalisé sur la base du consentement explicite des utilisateurs.
- 7.2. L’Opérateur s’engage à garantir la confidentialité des données et à ne pas les divulguer à des tiers, sauf obligation légale ou accord préalable des utilisateurs.
- 7.3. Les utilisateurs peuvent mettre à jour leurs données ou retirer leur consentement en envoyant un e-mail à romanova.mariya.pro@gmail.com avec l’objet « Mise à jour des données » ou « Retrait du consentement ».
- Mesures de sécurité
- L’Opérateur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger les données contre toute perte, altération ou accès non autorisé.
- Transfert de données hors UE
- En cas de transfert des données personnelles vers un pays tiers, l’Opérateur s’assure que ce pays garantit un niveau de protection adéquat ou que des mesures complémentaires (clauses contractuelles types, certifications) sont mises en place.
- Confidentialité des données
- Toutes les données personnelles sont considérées comme confidentielles et ne peuvent être divulguées à des tiers sans consentement, sauf obligations légales.
- Contact et modifications de la politique
- Les utilisateurs peuvent poser leurs questions ou demander des précisions par e-mail à romanova.mariya.pro@gmail.com.
- La présente politique peut être modifiée à tout moment. La version mise à jour est accessible à l’adresse suivante : https://cabinetprobiz.com/privacy.
